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Un proche peut-il souscrire un contrat à ma place ?

Contrat d’énergie, opérations bancaires, assurance décès...de la gestion des affaires de la vie courante, jusqu’à la prévoyance de ses obsèques, nombre d’actes administratifs peuvent parfois devenir difficiles à gérer seul avec le temps. Prenons cet élément essentiel à la vie quotidienne : l’énergie. Indispensable, la fourniture en électricité ou en gaz est soumis à une souscription. Or, cette démarche est parfois d’autant moins accessible, qu’elle s’effectue le plus souvent par internet, ou par téléphone.

 

Se faire accompagner...

 

A partir de là, il est courant, et tout à fait possible, de se faire aider par un proche pour souscrire à ma place, ou plus exactement en mon nom. En effet, je reste avant tout le bénéficiaire du contrat. Les informations demandées lors de la souscription sont des informations administratives de bases, des informations relatives au logement à fournir en énergie et des informations relatives aux modalités de paiement. Je peux donc fournir ces informations à la personne de confiance qui m’accompagne. Cela peut aussi bien être un membre de la famille, qu’un ami ou un bénévole par exemple.

 

Dans le cadre d’un contrat d’énergie, c’est comme ci nous parlions d’une sorte de procuration verbale donnée à la personne qui appelle avec moi, par exemple, pour m’aider à souscrire à ma place ce contrat.

 

D’une manière plus générale, il est possible de donner procuration par un acte écrit à un proche, pour gérer une tâche particulière, ou l’ensemble de ses affaires courantes. On peut notamment observer des procurations bancaires données pour la gestion des factures courantes et autres dépenses.

 

Un proche peut-il souscrire à ma place pour tous les contrats ?

 

Fort heureusement,il y a certains domaines où cette possibilité ne peut s’appliquer ainsi, pour des raisons éthiques et juridiques. Nous parlerons ici de l’assurance vie ou de l’assurance décès. En effet, ces dernières prévoyant le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré, ce dernier ne peut être autrement que le souscripteur. Tout comme il en sera de même, pour des raisons évidentes, pour l’écriture d’un testament. Par la suite, la gestion d’une assurance décès peut éventuellement donner lieu à une procuration par un mandat dit « spécial » hautement précis pour être juridiquement accepté. Les gestionnaires de patrimoine peuvent être consultés pour ces spécificités.

 

 

 

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